Nos Statuts

Ces statuts ont été validés lors de l’Assemblée Générale du 14 octobre 2018. Toute évolution fera l’objet d’une nouvelle édition, validée en Assemblée Générale.

ARTICLE 1 – BUT DE L’ASSOCIATION
L’Association dite « Association Amicale des Anciens Élèves de La Malgrange – Saint-Sigisbert », fondée en 1875 et déclarée à la Préfecture en 1976, a pour but :
– de perpétuer les relations amicales nouées dans les groupes scolaires de La Malgrange et de Saint-Sigisbert,
–  d’accompagner les deux groupes scolaires dans leur développement,
–  de venir en aide à leurs anciens.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – ADRESSES DE L’ASSOCIATION
Les groupes scolaires de La Malgrange et de Saint-Sigisbert mettent chacun, à disposition de l’Association, des locaux. Ainsi, les deux adresses de l’Association sont les suivantes :
–  siège social : Ensemble scolaire Notre-Dame – Saint-Sigisbert, 21 cours Léopold, 54000 Nancy
–  secrétariat : Collège-Lycée de la Malgrange, 76 Avenue de la Malgrange, 54140 Jarville

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Association sont multiples : bourses, pensions, prix, récompenses, secours, réunions périodiques d’anciens, soutiens aux Ecoles…
Ils sont renforcés par différents moyens de communication :
– communication biannuelle : un bulletin (papier et/ou numérique) est garant de la mémoire des Ecoles et des nouvelles des Anciens.
– communication via les réseaux sociaux (groupe Facebook, LinkedIn, compte Twitter…) : administrés par des membres de l’Association et sous la responsabilité du Comité, tout ancien élève ou personnel des écoles peut adhérer à ces groupes numériques sans être adhérent de l’Association.
–  communication institutionnelle : le site Internet officiel de l’Association https://malgrangesigis-alumni.fr/ est administré sous la responsabilité du Comité de l’Association. En complément, trois adresses courriels principales sont disponibles :
> administrateur(arobase)malgrangesigis-alumni.fr (gestion technique)
> contact(arobase)malgrangesigis-alumni.fr (secrétariat)
> redaction(arobase)malgrangesigis-alumni.fr (bulletin)

ARTICLE 4 – ADHESION DES MEMBRES
L’Association se compose de membres adhérents (y compris les membres de droit) et de membres d’honneur.

Pour devenir membre adhérent, il faut être, pour l’un ou l’autre des Établissements :
– soit ancien élève à jour de cotisation annuelle,
– soit ancien personnel non enseignant ou en exercice, à jour de cotisation annuelle.
S’ajoutent à cette catégorie les membres de droit suivants (exonérés de cotisation) :
–  les anciens professeurs ou professeurs en exercice,
–  les anciens Directeurs ou Directeurs en exercice,
– les prêtres et religieux/religieuses, qu’ils soient anciens élèves, anciens professeurs ou anciens personnels.

Sont membres d’honneur (exonérés de cotisation) : toutes les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre est décerné par le Comité de l’Association.

Tous les membres (adhérents, de droit, d’honneur) de l’Association ont voix délibérative aux AG.

La cotisation, d’un montant de 25€/an, est gratuite pour les étudiants (jusqu’à 30 ans pour les études longues).
Des dons exceptionnels sont acceptés mais ne servent en aucun cas d’avance sur les futures cotisations.
La cotisation annuelle peut être relevée par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – SEPARATION DES MEMBRES
La qualité de membre se perd :
–  par la démission,
–  par le non règlement de cotisation cinq années consécutives,
– par la radiation prononcée pour motifs graves par le Comité. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir ses explications et pourra poser un recours d’une décision de radiation à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’Association est administrée par un Comité.
Le Comité est composé de 15 membres au minimum et de 20 membres au maximum.
Les membres du Comité sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents (à jour de cotisation).
En outre, les Directeurs en exercice des deux Établissements sont membres de droit du Comité, ainsi que le(s) Président(s) d’honneur. Tous ont voix délibérative.

Le Comité élit, parmi ses membres et pour trois ans, un Bureau composé de 11 membres au maximum :
–  1 Président,
–  2 Vice-Présidents,
–  1 Secrétaire,
–  1 Secrétaire Adjoint,
–  1 Trésorier,
–  1 Responsable de la Publication,
–  1 Administrateur Internet,
–  3 Membres supplémentaires au maximum.

En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Comité ou du Bureau, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il sera alors procédé à la validation définitive de ce choix par la plus prochaine Assemblée Générale.

En cas de démission du Président, le Comité pourvoit à son  remplacement, à titre définitif et pour un nouveau mandat de trois ans, sans tenir compte de la durée restant au mandat de son prédécesseur.

Les pouvoirs, rôles et responsabilités de chaque membre élu prennent fin à l’expiration de leur mandat. Le renouvellement du Comité a lieu par tiers, et les membres sortants sont rééligibles sans durée limitée.

ARTICLE 7 – REUNIONS DU COMITE
Le Comité se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité (en comptant les pouvoirs) est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un même membre présent peut recevoir deux pouvoirs au maximum. Pour les membres du Comité éloignés de Nancy, un pouvoir annuel peut être émis.

Il est tenu un compte rendu des séances.
Les comptes rendus  sont signés par le Président et le Secrétaire, puis transmis aux membres du Comité dans les 15 jours suivants. Ils sont conservés au secrétariat sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

ARTICLE 8 – BENEVOLAT DES MEMBRES
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées. Exception est faite des frais de déplacement et de représentation.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend les membres adhérents (y compris membres de droit) et d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an, alternativement à La Malgrange et à Saint-Sigisbert. En complément, elle peut être convoquée par le Comité sur la demande du quart de ses membres au minimum.
Son ordre du jour est fixé par le Comité. Son Bureau est celui du Comité.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle étudie également toutes les modifications aux présents statuts, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Comité.

ARTICLE 10 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’Association est représentée en justice par le Président, ou à défaut, par un membre du Bureau.
Le représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 11 – DEPENSES ET COMPTABILITE DE L’ASSOCIATION
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses de l’Association, sous la responsabilité du Trésorier.

ARTICLE 12 – EVOLUTION DANS L’ADMINISTRATION
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Départe­ment où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administra­tion de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux Statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés dans les comptes rendus de réunion de Comité.
Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Tous les documents administratifs doivent être archivés au secrétariat de l’Association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à titre extraordinaire à cet effet.
Celle-ci doit être composée d’au moins un tiers des membres adhérents et d’honneur présents ou représentés.
Elle délibère à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la Loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du lieu du siège social.